Donation, succession : comment aider ses petits-enfants ?

Les présents d'usage et dons de sommes d'argent

À l'occasion d'un événement (anniversaire, Noël, réussite à un examen, etc.), les grands-parents peuvent donner un cadeau de valeur (bijou ou autre objet, somme d'argent, etc.) à leurs petits-enfants sans que l'opération n'ait besoin d'être déclarée. Le présent doit être, par définition, bien conforme à un usage et sa valeur doit être, au moment où il est consenti, en adéquation avec le niveau de vie ou les ressources de celui qui gratifie. Dès lors que ces deux principales conditions sont respectées, le présent d'usage, sur le plan fiscal, n'est pas soumis aux droits de donation. Sur le plan du droit civil, l'opération est irrévocable et elle ne sera pas prise en compte lors du règlement de la succession du donateur.

Au-delà du présent d'usage, tout don manuel – donation d'une somme d'argent ou d'un objet de la main à la main – est normalement soumis aux droits de donation. Pour éviter toute déconvenue, le don manuel peut être formalisé, par le biais d'un acte sous signature privée ou d'un acte notarié ou d'un simple enregistrement auprès de l'administration fiscale.

Les dons de sommes d'argent consentis à des petits-enfants ou arrière-petits-enfants bénéficient d'une exonération spécifique de droits fiscaux dans la limite de 31 865 € à la double condition que le donateur ait, à la date de la donation, moins de 80 ans et que le bénéficiaire soit majeur ou mineur émancipé. Ces dons défiscalisés peuvent être effectués tous les 15 ans.

La donation simple

Un grand-parent qui souhaite léguer une partie de son patrimoine à un petit-enfant peut opter pour une donation classique, formalisée, sauf exception, par-devant notaire. Dans ce cas, la donation bénéficie, pour le calcul des droits fiscaux, d'un abattement fixé à 31 865 € . Dans le cas d'une donation consentie à un arrière-petit-enfant, l'abattement est de seulement 5 310 €.

L'un ou l'autre de ces deux abattements :

• s'applique, le cas échéant, par part reçue par chaque petit-enfant ou arrière-petit-enfant, et quel que soit l'âge du donateur et la forme de la donation ;
• peut se cumuler avec l'exonération des dons familiaux de sommes d'argent vue précédemment ;
• peut se cumuler, le cas échéant, avec l’abattement de 100 000 € dont bénéficient les petits-enfants venant en représentation de leur père ou mère (ou arrière-petits-enfants venant en représentation de leurs auteurs), ainsi qu'avec celui prévu en faveur des handicapés ;
• ne peut jouer qu'une fois tous les 15 ans (règle du rappel des donations antérieures).

Ces donations peuvent être assorties de clauses spécifiques (interdiction de vendre, indisponibilité du bien avant que le petit-enfant ait atteint un certain âge, utilisation encadrée d'une somme d'argent, etc.).

La donation ou le legs au-delà de la quotité disponible

Toute donation ou legs à un petit-enfant est possible. Toutefois, le grand-parent doit veiller à ce que l'opération ne porte pas atteinte à la part due aux héritiers réservataires, en pratique le parent des petits-enfants et ses éventuels frères et sœurs. Si tel est le cas, les parents seraient autorisés à demander une indemnité à leurs propres enfants par le biais d'une action en réduction. Pour pallier le problème, le grand-parent peut demander à son ou ses enfants de renoncer par avance à leur action en réduction. Autorisé par la loi, ce "pacte successoral" doit faire l'objet d'un acte notarié qui mentionne précisément les conséquences juridiques futures pour le renonçant.

La donation-partage

Les petits-enfants – tous ou certains d'entre eux – peuvent bénéficier d’une donation-partage effectuée par les grands-parents de leur vivant, avec l’accord de leurs parents. L'enfant du donateur qui renonce à ses droits au profit de ses propres enfants doit, en effet, donner son accord dans l'acte de donation-partage. Dans le même ordre d'idée, les grands-parents peuvent faire des donations-partages transgénérationnelles, associant des descendants de générations différentes, y compris s’ils n’ont qu’un seul enfant. Par exemple, un donateur peut consentir une donation-partage entre son fils unique et les enfants de ce dernier (ses petits-enfants).

Les donations ou legs successifs

Ici, les donations ou legs peuvent être effectués avec des conditions ou des charges particulières :

• la donation graduelle ou le legs graduel par testament prévoit que le donataire ou le légataire devra obligatoirement conserver le bien donné afin de le transmettre, à son décès, à une seconde personne préalablement désignée ;
• avec une donation ou un legs résiduel, le premier bénéficiaire n’est tenu de transmettre au deuxième bénéficiaire que ce qu’il restera à son décès du bien qui lui a été transmis.

Les grands-parents peuvent ainsi donner ou léguer tout ou partie de leurs biens à leurs enfants, à charge pour eux de les rendre à leurs propres enfants. Deux catégories de bénéficiaires sont alors successivement désignées : les enfants, puis les petits-enfants.

Lors de la transmission au second gratifié, les droits fiscaux sont calculés en fonction du lien de parenté entre ce dernier et le donateur initial, et non en fonction de son lien de parenté avec le premier gratifié. Les droits fiscaux acquittés par le premier gratifié s'imputent sur les droits dus par le second gratifié. L'opération peut se révéler très intéressante sur le plan fiscal lorsqu'elle vise, par exemple, un premier legs graduel ou résiduel consenti, dans un premier temps, à un enfant sans descendance, puis transmis dans un second temps à un neveu ou une nièce de cet enfant. Le petit-enfant ainsi gratifié échappe au tarif élevé des droits de succession appliqué aux parents jusqu'au 4e degré (55 % après abattement de 7 967 €).

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