Fonds en euros ou unités de compte : quel support choisir pour son contrat d'assurance-vie ?

Pourquoi opter pour un fonds en euros ? Comment est déterminé le taux de rendement ? Pourquoi souscrire un contrat en unités de compte ?...

Pourquoi opter pour un fonds en euros ?

Qu'il s'agisse d'un contrat d'assurance-vie monosupport - plutôt rare dans les offres actuelles des grands réseaux de bancassurance - ou d'un contrat multisupport, le support en euros présente l'avantage de la sécurité car l'établissement gestionnaire est tenu de rembourser à l'échéance du contrat une somme égale aux primes nettes versées, augmentées des produits capitalisés et diminuées des frais de gestion. De ce fait, dans ce cadre, les placements effectués par les assureurs à partir des sommes versées par les souscripteurs sont principalement sans risque (obligations, notamment).

Le revers de la médaille est que, à l'image du rendement des obligations sur lesquelles ils sont investis, le rendement moyen des fonds en euros ne cesse de diminuer. Pour l'année 2016, celui-ci devrait passer sous la barre des 2 %. Il était de 2,27 % en 2015, 2,54 % en 2014, 4,30 % en 2007, 5,3 % en 2001... et tournait entre 7 et 8 % au milieu des années 90, certes dans un contexte économique différent.

Bon à savoir

Dans les documents destinés au souscripteur, le taux de rendement affiché correspond en principe au taux de rendement net de frais de gestion annuels mais brut de prélèvements sociaux. Un rendement net annoncé de 2,3 % correspond donc à un rendement réel de 1,94 %, avec un taux de prélèvements de 15,5 %.

Comment est déterminé le taux de rendement ?

La rémunération des supports en euros est issue des produits des placements financiers affectés au contrat, dont la plus grande partie vient augmenter l'épargne sous forme d'un taux d'intérêt. Ce taux est chaque année composé de deux éléments :

  • des intérêts minimaux calculés au taux d'intérêt technique, lequel est plafonné par le Code des assurances ;
  • une participation aux bénéfices réalisés par l'assureur. En effet, les assureurs sont obligés de redistribuer une partie des bénéfices qu'ils réalisent (90 % au minimum de leurs bénéfices techniques). Cependant, la redistribution n'intervient pas toujours immédiatement, les assureurs pouvant chaque année mettre de côté une partie des sommes en cause sous forme de réserves. Les bénéfices mis en réserve doivent néanmoins être distribués dans les huit ans qui suivent leur constatation.

Ces deux éléments sont définitivement acquis au souscripteur : chaque année, ils viennent s'ajouter au montant de l'épargne constituée pour devenir à leur tour productifs d'intérêts. C'est l'effet de cliquet des supports en euros.

La fin des fonds en euros ? Explications....

Depuis plusieurs années maintenant, les fonds en euros subissent la chute régulière du rendement des obligations d'Etat qui sont principalement leur support d'investissement. Pendant longtemps, ces obligations ont permis aux assureurs de servir une rémunération attractive aux épargnants. Cependant, les obligations rémunératrices disparaissent progressivement des portefeuilles des assureurs. A supposer que la courbe des taux s'inverse, il faudra plusieurs années avant que les nouvelles obligations parviennent à compenser le faible rendement des anciennes. L'érosion est telle qu'il n'est pas improbable de voir les frais de gestion devenir supérieurs au rendement servi.

Une disposition récente ("loi Sapin 2") laisse désormais la possibilité aux pouvoirs publics de moduler les règles de constitution et de reprise de la provision pour participation aux bénéfices, qui, pour mémoire, permettent de lisser les taux de rendement servis sur les fonds en euros, taux jugés encore trop élevés par les autorités de contrôle dans le contexte actuel de taux d'intérêt historiquement bas. Cette prise de contrôle aurait pour conséquence d'empêcher les assureurs de maintenir un taux de rémunération supérieur au rendement des actifs (principalement des obligations) en piochant dans leurs réserves de plus-values.

Pour contrecarrer une probable perte de confiance et éviter tout désengagement massif, les assureurs tentent de trouver la parade. Certains ont pris des mesures qui restreignent les versements sur les fonds en euros. D'autres trouvent des dispositifs pour inciter les épargnants à se tourner vers les supports en unités de compte, notamment en mettant en place des garanties "air bag" pour limiter les pertes éventuelles.

Pourquoi souscrire un contrat en unités de compte ?

L'investissement sur des unités de compte est avant tout motivé par le souhait de sortir du cadre sécurisé du fonds en euros pour tenter de booster son contrat et obtenir des gains plus importants, à moyen ou long terme. Cependant, il ne faut pas perdre de vue que le capital ainsi investi variera en fonction de la valeur des supports du contrat (parts d'OPCVM, parts de sociétés civiles, actions, obligations, etc.), il augmentera seulement si les marchés boursiers ou immobiliers de référence évoluent à la hausse.

L'autre intérêt des contrats en unités de compte réside en la constitution d'un portefeuille diversifié. Presque tous les contrats multisupports commercialisés permettent au souscripteur de répartir son épargne sur différentes catégories de placements (OPCVM, SCPI, OPCI, SCI, etc.) et dans divers secteurs (marché des actions, marché obligataire, zone géographique ou secteur d'activité particulier, etc.).

Sur le plan fiscal, les supports en unités de compte présentent également un léger avantage sur les supports en euros en matière de prélèvements sociaux : les gains constatés sur les supports en unités de compte ne subissent pas les prélèvements sociaux chaque année, mais seulement en fin de contrat, ou en cas de rachat partiel. L'avantage concerne exclusivement la fraction de l'épargne investie en unités de compte, les produits des supports en euros étant taxés chaque année aux prélèvements sociaux dès leur inscription en compte. Au dénouement du contrat, ou en cas de rachat partiel, une régularisation est opérée si les prélèvements sociaux payés sur les produits du fonds en euros excèdent ceux dus sur l'ensemble des produits du contrat.

Cela étant, et l'inconvénient est évidemment à prendre en compte : si le(s) marché(s) de référence s'effondre(nt), la valeur du contrat fera de même. En effet, l'assureur s'engage sur le nombre des unités de compte, mais non sur leur valeur au cours de l'exécution du contrat. En d'autres termes, un contrat en unités de compte offre d'importantes perspectives de gains, avec en contrepartie un risque élevé de perte à la sortie.

Le risque de perte peut être réduit, ne serait-ce que parce que la quasi-totalité des contrats multisupports intègrent un fonds en euros, qui bénéficie de la rémunération garantie attachée aux supports en euros. En outre, certains contrats proposent des options d'arbitrage automatique qui permettent également de diminuer les risques. Citons par exemple :

  • le rééquilibrage automatique, qui conserve la ventilation entre unités de compte et supports en euros initialement choisie par le souscripteur.
  • l'option automatique d'arrêt des moins-values : si le cours d'une unité de compte descend en deçà d'un certain seuil, celle-ci est vendue et les sommes dégagées sont réinvesties dans un fonds sécuritaire (technique du "stop loss"). Symétriquement, l'option d'écrêtage permet l'arbitrage automatique vers le fonds en euros au-delà d'un certain gain afin de sécuriser partiellement une plus-value.

Bon à savoir

L'assureur doit informer chaque année le souscripteur des valeurs des unités de compte et de leur évolution annuelle, ainsi que des modifications significatives affectant chaque unité de compte (frais, orientations de gestion, performances, etc.).

Par ailleurs, l'assureur se réserve généralement dans le contrat la faculté de modifier le nombre et la nature des supports d'investissement ouverts au souscripteur. Il n'a cependant pas le droit de réduire le nombre des supports au point de faire perdre tout intérêt au contrat ou de dénaturer le contrat.

Gestion libre ou gestion profilée

Le contrat multisupport, par définition, donne accès à une multitude de supports. Dans certains cas, la liste des fonds disponibles peut être très fournie. Les assureurs proposent alors généralement un ou plusieurs modes de gestion : gestion libre (ou directe), gestion sous mandat (essentiellement les contrats haut de gamme), et/ou gestion profilée.

Dans le cadre d'une gestion libre, le souscripteur répartit lui-même son épargne entre les différents supports proposés par l'assureur en fonction des risques qu'il est prêt à assumer et de ses objectifs de rentabilité.

Certains supports répliquent le CAC 40, d'autres sont sécuritaires (fonds en euros, en particulier), d'autres à risque élevé. Pour choisir les supports et le pourcentage d'épargne qui sera affecté à chaque fonds, le souscripteur doit lire attentivement les notices fournies par l'assureur. Elles le renseignent à la fois sur la composition du fonds et sur ses performances passées. Le souscripteur ne doit pas se laisser aveugler par l'annonce de performances mirobolantes, surtout si la notice ne donne qu'une seule année de référence : une année exceptionnelle peut être suivie d'une année catastrophique. En cours de contrat, il sera possible de modifier la composition du portefeuille en effectuant des arbitrages entre les différents supports : ces arbitrages se font à l'intérieur du contrat et n'ont aucune incidence sur son régime fiscal. Le portefeuille peut donc évoluer dans le temps : priorité aux supports actions en début de contrat et rééquilibrage progressif en fin de contrat vers des supports moins risqués pour préserver les gains acquis.

Dans le cadre d'une gestion profilée, le souscripteur ne choisit pas lui-même les supports qui vont composer son portefeuille. C'est le gestionnaire du contrat qui effectue ce choix et arbitre entre les différents supports en fonction du profil de risque qui a été défini. Les contrats commercialisés proposent généralement trois profils de risque, les terminologies employées pouvant varier d'un contrat à l'autre :

  • un profil sécuritaire ou prudent : par exemple, 85 % de placements sans risque (fonds en euros et obligations à court terme) et 15% d'actions ;
  • un profil équilibré : par exemple, 50% de placements sans risque et 50 % d'actions ;
  •  et un profil dynamique : par exemple, 70 % d'actions (y compris le cas échéant sur des marchés à fort risque) et 30% de fonds en euros et d'obligations à court terme.

Certains contrats prévoient une option pour un profil "dynamique plus" ou "offensif", l'épargne étant investie en actions à 80 % ou plus.

Quelle est la rémunération des contrats en unités de compte ?

La rémunération du contrat est constituée par les produits que procurent les parts d'OPCVM acquises (dividendes, intérêts), ainsi que par les éventuelles plus-values dégagées à l'occasion de la vente de ces parts. Pendant la durée du contrat, ces produits sont réinvestis.

Si les supports choisis fonctionnent en capitalisation, il y a réinvestissement automatique de la totalité des produits des titres en portefeuille et l'incorporation des revenus non distribués va se traduire par une augmentation de leur valeur liquidative.

S'il s'agit d'unités de compte de distribution, les revenus restent au sein du contrat et vont servir à acheter de nouvelles parts. Le souscripteur sera donc à la tête d'un plus grand nombre de parts.

La rémunération n'est pas garantie et suit celle des supports choisis : elle va donc progresser ou régresser en fonction de l'évolution des marchés de référence, ce qui présente à la fois une possibilité de rentabilité importante et un risque de perte élevé. Rappelons que l'assureur s'engage sur le nombre et la nature des parts détenues en portefeuille mais qu'il n'en garantit pas la valeur. Le montant de l'épargne récupérée sera égal au nombre de parts incluses dans le contrat multiplié par la valeur de rachat de chacune d'entre elles. Selon que les supports auront été plus ou moins performants, le souscripteur enregistrera un gain ou une perte.

Bon à savoir

La sortie du contrat se fait normalement en espèces. Toutefois, il est possible sous certaines conditions de demander le remboursement en unités de compte. Cette solution peut être intéressante si la valeur de rachat des actions contenues dans le contrat est inférieure à leur valeur d'achat : il sera ainsi possible de conserver les actions et les revendre à un moment plus favorable.

Quelles garanties en cas de décès ?

Les contrats multisupports proposent des garanties dont l'objet est de protéger les bénéficiaires désignés en cas de décès contre les aléas boursiers. Ces garanties peuvent être contenues d'office dans le contrat ou prévues en option. Elles ne jouent qu'en cas de décès de l'assuré, parfois, seulement si ce décès intervient avant un certain âge (70 ans par exemple), et uniquement si, au moment de ce décès, la valeur du contrat est inférieure aux sommes que le souscripteur avait versées. Il peut s'agir :

  • d'une garantie plancher dont l'objet est de permettre au bénéficiaire désigné de récupérer les sommes versées par le souscripteur. La garantie plancher peut être indexée, auquel cas les sommes versées sont revalorisées en fonction d'un indice déterminé à l'origine (le taux du livret A, par exemple) ;
  • d'une garantie majorée qui permet au souscripteur de fixer dès le départ un taux de majoration (10 % par exemple) qui s'appliquera à la valeur du contrat à la date du décès ;
  • d'une garantie cliquet qui garantit le versement d'un capital égal à la valeur de rachat la plus élevée atteinte à un moment quelconque par le contrat.

Ces garanties ont bien évidemment un coût. Celui de la garantie plancher, souvent incluse d'office dans les contrats, est généralement compris dans les frais de gestion ou dans les frais sur versements et est alors prélevé pendant toute la durée du contrat. Celui des autres garanties, plus souvent proposées en option, est prélevé seulement si la valeur du contrat devient inférieure à celle du montant garanti : il vient alors s'imputer sur la rémunération de l'épargne après avoir été calculé sur la différence entre le montant du capital garanti et la valeur du contrat.

Zoom : le contrat euro-croissance

Cette nouvelle catégorie de contrats d'assurance-vie créée en 2014 vise à combiner les avantages des supports en euros (capital garanti) avec ceux des supports en unités de compte (potentialité de gain plus importante). Il s'agissait pour les pouvoirs publics, avec ces nouveaux fonds, de drainer davantage de capitaux vers les entreprises. A la différence des supports en unités de compte classiques, qui sont entièrement soumis aux fluctuations du marché, les supports de type euro-croissance comportent toujours une garantie du capital investi. Cependant, la garantie ne joue pas à tout moment comme pour les supports en euros, mais seulement, en cas de vie, à une échéance définie par le contrat, qui est d'au moins 8 ans à compter de la date du premier versement de prime.

Attention, la garantie du capital investi peut être totale ou seulement partielle. En effet, le contrat peut prévoir une garantie inférieure au montant des primes versées nettes de frais. Cette possibilité permet aux assureurs de moduler l'étendue de la garantie en fonction de la durée du contrat (par exemple, 80 % au bout de 8 ans et 100 % au bout de 10 ans).

Quid de la transformation d'un contrat en euros en un contrat en unités de compte ?

La faible rémunération des contrats monosupport en euros peut inciter à transformer un contrat en euros en un contrat en unités de compte (ou un contrat euro-croissance). Cette transformation, qui passe par la signature d'un avenant au contrat, s'effectue sans pénalisation fiscale puisque, pour l'impôt sur le revenu, le contrat est réputé avoir été souscrit à la date du premier versement sur le contrat d'origine. Attention : l'administration fiscale estime que seul le transfert d'une partie significative de l'épargne sur des unités de compte (de l'ordre de 20 %, en principe, pour le cas général dans le cadre de l'amendement Fourgous, 10 % pour une transformation en contrat euro-croissance) permet de bénéficier de la neutralité fiscale de la transformation du contrat.

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