La retraite se prépare un peu toute sa vie...

Le droit à l'information sur la retraite est orchestré par un groupement mis en place par les pouvoirs publics, le GIP Info Retraite. Il s'agit d'une structure de coordination composée de l'ensemble des organismes assurant la gestion des régimes de retraite légalement obligatoires.

La mission principale du GIP est de mettre en oeuvre les échanges de données entre les organismes afin d'établir les modèles de documents envoyés aux assurés : le relevé de situation individuelle et l'estimation indicative globale.

Un document d'information générale est adressé aux jeunes entrant dans la vie active à partir du moment où ils ont validé pour la première fois au moins deux trimestres dans l'année. Il est destiné à leur faire connaître :

• le principe de solidarité intergénérationnelle et le fonctionnement général du système de retraite par répartition,
• les règles d'acquisition de droits à pension,
•  le mode de calcul des pensions,
• et les modalités de prise en compte des activités professionnelles accomplies dans l'Union européenne et ou dans un Etat tiers.

Il précise également les conséquences potentielles, en matière de retraite, des principaux choix ou aléas de carrière (temps partiel, chômage, maladie), ainsi que les possibilités de racheter, sous certaines conditions, les trimestres manquants.

Au fur et à mesure que les années passent, les trimestres d'assurance sont validés et, dans les régimes par points, les droits acquis s'accumulent. L'ensemble est détaillé dans un  relevé de situation individuelle (RSI) qui récapitule la carrière de l'assuré telle qu'elle est connue des régimes de retraite auxquels il a cotisé.

Ce document est censé fournir les éléments suivants :

• la liste des régimes dans lesquels l'intéressé a acquis des droits à retraite, avec mention des dates de début et de fin de passage dans chaque régime,
•  les éléments de rémunération à prendre en compte pour le calcul de la retraite,
• la durée d'assurance ou le nombre de points acquis (selon les régimes concernés),
• et les informations relatives à des périodes ou à des événements non rattachés à une année donnée et qui peuvent influer sur l'âge de départ à la retraite ou le montant de la retraite (par exemple, les enfants ou encore la période de service militaire).

Le RSI peut être délivré à la demande de l'assuré soit par courrier au plus tous les ans, soit par voie électronique. L'assuré peut faire corriger ou compléter son relevé en portant à la connaissance de la caisse de retraite toutes les informations nécessaires.

En outre, l'assuré peut désormais suivre son relevé sur le site Internet du régime de retraite dont il dépend.

À partir de 35 ans, puis ensuite tous les 5 ans, l'assuré reçoit automatiquement son relevé de situation individuelle quel que soit son régime d'affiliation. Celui-ci est normalement accompagné d'une brochure expliquant le système de retraite en France et d'un courrier qui rappelle le droit à l'information, expose le contenu du relevé, tout en précisant les limites, et indique les interlocuteurs que peut contacter l'assuré.

Le relevé est normalement établi par l'organisme en charge de la gestion du régime dont le bénéficiaire a relevé en dernier lieu, à partir de l'année précédant celle au cours de laquelle il est établi. Dans le cas d'une affiliation multiple au cours d'une année, il revient au GIP Info Retraite de déterminer l'organisme chargé d'établir et d'envoyer le RSI.

Même si le résultat n'est pas significatif à cet âge-là, l'assuré qui le souhaite peut déjà obtenir une première estimation de sa retraite. Divers simulateurs sont accessibles sur Internet, dont le simulateur officiel du GIP Info Retraite : M@rel .

Nouvel envoi d'un relevé de situation individuelle.

Nouvel envoi d'un relevé de situation individuelle.

L'assuré âgé d'au moins 45 ans peut demander un entretien personnalisé qui a pour objet :

• de faire un point d'étape sur les droits déjà constitués dans les régimes de retraite obligatoires et d'examiner les perspectives d’évolution de ces droits, compte tenu des choix et des aléas de carrière éventuels (périodes d'études ou de formation, arrêt maladie, maternité, chômage, temps partiel...),
• et de présenter les dispositifs permettant d’améliorer le montant futur de sa pension de retraite (surcote, rachat de trimestres, retraite progressive, cumul emploi-retraite...).

L'entretien doit être réalisé dans les 6 mois suivant la demande et il peut avoir lieu par téléphone ou tout autre moyen électronique.

En complément de l'entretien, une simulation du montant potentiel de la pension de retraite est effectuée, en prenant l'hypothèse d'une liquidation des droits à l'âge légal de départ à la retraite et à l'âge de départ sans décote, ou à d'autres moments selon d'autres hypothèses fournies par l'assuré. Ces simulations sont purement indicatives. Elles sont réalisés à législation constante et sur la base d'hypothèses économiques et d'évolution salariale fixées chaque année par le GIP Info Retraite.

Enfin, il convient de noter qu'un entretien peut également être demandé en amont de tout projet d'expatriation. Il vise à informer l'assuré sur les règles d'acquisition de droits à pension, l'incidence sur ces derniers de l'exercice de son activité à l'étranger et sur les dispositifs lui permettant d'améliorer le montant futur de sa pension de retraite. Une information est également apportée au conjoint du futur expatrié.

Nouvel envoi d'un relevé de situation individuelle.

À partir de 55 ans, puis tous les 5 ans, le relevé de situation individuelle est complété d'une estimation indicative globale . Celle-ci comporte le montant total et le montant de chacune des pensions susceptibles d'être versées à l'assuré.

Le montant estimatif de la retraite est calculé à différents âges clés :

• à l'âge légal de départ à la retraite, âge à partir duquel le régime de retraite permet à l'assuré de partir à la retraite,
• et à l'âge de départ au taux plein, à savoir l'âge à partir duquel l'assuré peut bénéficier d'une pension sans minoration (sans décote).

Reposant sur un certain nombre d'hypothèses, raisonnables, établies par le GIP Info Retraite (évolution de la carrière de l'assuré, de ses revenus, de la réglementation et de divers paramètres économiques comme le SMIC ou le plafond de la Sécurité sociale), l'estimation a seulement une valeur de renseignement. Elle ne représente en aucune façon un engagement de la caisse de retraite sur le montant qui sera effectivement servi lors de la liquidation des droits.

L'estimation indicative globale ne comporte pas la ou les pensions dont l'assuré a déjà obtenu la liquidation des droits, ou, en cas de retraite progressive, la liquidation provisoire des droits.

Remarque : cette estimation est effectuée quel que soit l'âge de l'assuré si celui-ci est engagé dans une procédure de divorce ou de séparation de corps.

C'est durant cette période proche de la retraite que l'assuré doit étudier avec intérêt les possibilités de départ anticipé pour les motifs suivants :

• carrière professionnelle commencée très jeune,
• activité pénible ayant entraîné une incapacité permanente au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail,
• handicap.

Pour les assurés n'ayant pas liquidé leurs droits (anciennes générations ou départs anticipés, selon l'état actuel de la législation) : nouvel envoi d'un relevé de situation individuelle et d'une estimation indicative globale.

Pour les assurés n'ayant pas liquidé leurs droits : nouvel envoi d'un relevé de situation individuelle et d'une estimation indicative globale.

Le versement de la retraite n'est pas automatique, il faut en faire la demande. Afin d'éviter une interruption des revenus, il est donc préférable de s'y prendre à l'avance.

Pour les salariés affiliés au régime complémentaire ARRCO-AGIRC, la demande doit être effectuée 6 mois avant le départ projeté. Pour les autres régimes, le délai demandé pour procéder à une liquidation des droits est moins long  :

• 4 mois pour la CNAV (régime de base des salariés),
• 3 mois pour le RSI (commerçants, artisans),
• 3 à 6 mois mois pour les caisses relevant du régime des professions libérales,
• 4 à 6 mois pour la MSA.

Pour les assurés ayant eu plusieurs régimes d'affiliation, la demande est unique pour les principaux régimes de base. Elle s'effectue auprès du dernier régime de cotisation, qui la transmet aux autres régimes concernés. Ainsi, pour les salariés relevant du régime général, la demande adressée à la CNAV suivra pour le RSI, la MSA et le régime des fonctionnaires. Il reviendra à l'assuré d'effectuer une demande de liquidation des droits auprès de l'ARRCO-AGIRC et, le cas échéant, auprès de l'une des caisses relevant du régime des professions libérales.

Pour les personnes assurées uniquement au RSI, la demande auprès de ce régime prend en compte la retraite de base et la partie complémentaire.

Pour les personnes affiliées uniquement au régime des professions libérales, il revient de faire la demande auprès de la caisse relevant de l'activité principale qui traitera autant la retraite de base que la partie complémentaire.

Pour les fonctionnaires, la demande doit être adressée au service du personnel du dernier emploi. Pour les agents non titulaires, la demande doit être faite auprès de l'IRCANTEC.

Le salarié est tenu de prévenir son employeur lorsqu'il souhaite prendre sa retraite. Sauf indication contraire dans le contrat de travail ou dans la convention collective, il doit respecter un préavis :

• de 1 mois si l'ancienneté est comprise entre 6 mois et 2 ans (moins de 6 mois : délai contractuel ou conventionnel),
• et de 2 mois au-delà.

Le départ officiel à la retraite est le moment aussi pour débloquer les contrats d'épargne retraite (PERP) ou Madelin pour les indépendants.