Assurance-vie et assurance décès

Les particuliers peuvent utiliser l’assurance-vie “placement”, outil d’épargne et de capitalisation, dans le but de transmettre un capital ou une rente à autrui, hors droit successoral. L’assurance décès permet également de protéger ses proches.

 
Les particuliers peuvent utiliser l’assurance-vie “placement”, outil d’épargne et de capitalisation, dans le but de transmettre un capital ou une rente à autrui, hors droit successoral. L’assurance décès permet également de protéger ses proches.

1. Contrats d’assurance-vie “placement”

Un tel contrat a pour objet le versement d’un capital ou d’une rente au bénéficiaire désigné (proche parent ou non). Il peut être combiné avec un contrat d’assurance décès dans le cadre des contrats de type mixte.

Il en existe donc deux grands types :

  • les contrats combinant les garanties vie et décès, plus nombreux en pratique,

  • et les contrats en cas de vie (contrats “vie” purs), aujourd’hui tombés en désuétude, les sommes garanties étant versées si l’assuré est encore vivant au terme du contrat.

Comme en assurance décès, une assurance-vie “placement” peut être complétée par des assurances complémentaires normalement réservées aux assureurs IARD.

Principaux contrats combinant les garanties vie et décès

Capital différé contre-assuré (CDCA)

Ou bien versement d’un capital :

  • à une date déterminée,

  • si l’assuré est vivant à cette date.

Ou remboursement des primes versées ou de l’épargne au décès de l’assuré s’il survient avant une date déterminée.

Mixte

Vie entière

Versement d’un capital :

  • ou bien à une date déterminée si l’assuré est toujours vivant,

  • ou bien au décès de l’assuré si celui-ci survient avant cette date.

Versement d’un capital :

  • au décès de l’assuré,

  • quelle que soit la date à laquelle survient ce décès.

Combinée (variante mixte)

Vie entière à effet différé

Comme la mixte, mais capital décès et capital vie ne sont pas égaux.

Versement d’un capital au décès de l’assuré, mais uniquement si ce décès survient après une période déterminée.

Terme fixe (variante mixte)

Vie entière à effet différé contre-assuré

Versement d’un capital au terme du contrat, que l’assuré soit vivant ou décédé. Capital différé sans contre-assurance.

Ou bien comme la vie entière à effet différé, ou bien remboursement des primes versées au décès de l’assuré s’il survient après le différé.

Principaux contrats “vie” purs

NOTE :

(1) 

La rente viagère “immédiate” est celle versée dès le dépôt du capital constitutif.

Capital différé sans contre-assurance

Rente viagère différée (1)

Versement d’un capital :

  • à une date déterminée,

  • si l’assuré est vivant à cette date.

Versement d’une rente :

  • au terme d’une période appelée “différé”,

  • si l’assuré est toujours vivant.
 

2. Contrats d’assurance décès

À ne pas confondre avec l’assurance-vie “placement”, l’assurance décès garantit le versement d’un capital ou d’une rente :

  • à un bénéficiaire,

  • au décès de l’assuré, exclusivement.

Elle peut être complétée par une assurance décès par accident (capital doublé ou triplé en cas d’accident de circulation) et/ou une assurance invalidité-incapacité.

La “temporaire” est le plus couramment pratiquée. Elle garantit le versement d’un capital :

  • au décès de l’assuré,

  • si ce décès survient avant une date déterminée.

 

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