Différents types de legs

Il existe trois grands types de legs. Comme les donations, chacun peut être assorti de clauses particulières. Sauf sur le plan fiscal, les droits et obligations (au passif successoral, notamment) des légataires diffèrent selon la nature du legs qui leur a été consenti.

 

Il existe trois grands types de legs. Comme les donations, chacun peut être assorti de clauses particulières. Sauf sur le plan fiscal, les droits et obligations (au passif successoral, notamment) des légataires diffèrent selon la nature du legs qui leur a été consenti.

1. Trois grands types de legs

Catégorie

Objet du legs

Droits et obligations du légataire (1)

NOTE :

(1) 

Compte non tenu de la faculté de renoncer au legs ou de l’accepter sous bénéfice d’inventaire.

“Universel”

“Universalité” des biens laissés au décès :

  • la quotité disponible,

  • tous les biens meubles et immeubles,

  • le surplus, après imputation des autres legs,

  • la nue-propriété de tous les biens, etc.

Il devient propriétaire des biens légués à compter du décès, sous réserve de demander leur délivrance aux éventuels héritiers réservataires. Il est tenu :

  • de payer les dettes et charges de la succession (en totalité ou proportionnellement à sa part en présence d’un héritier),

  • d’acquitter tous les autres legs (sauf cas de réduction).

“À titre universel”

Une quote-part des biens laissés au décès :

  • la moitié, un tiers, un quart,

  • une quote-part en usufruit ou nue-propriété,

  • tous les immeubles ou une quote-part,

  • tous les meubles ou une quote-part, etc.

Il doit demander la délivrance des biens légués aux héritiers réservataires, à défaut aux légataires universels, à défaut aux héritiers ordinaires. Il est tenu :

  • de payer les dettes et charges de la succession proportionnellement à sa part,

  • d’acquitter les legs particuliers (avec les autres héritiers, le cas échéant).

“À titre particulier”

Un ou plusieurs biens particuliers :

  • un ou plusieurs immeubles,

  • un ou plusieurs meubles,

  • des meubles et immeubles déterminés,

  • une somme d’argent, etc.

Il doit demander la délivrance des biens légués.

Il n’est pas tenu de payer les dettes et charges de la succession (sauf legs consenti avec charges).
Remarque

Un légataire universel, même s’il a vocation à recevoir toute la succession, peut n’en recueillir qu’une partie, voire rien :

  • en présence d’héritiers réservataires Il existe des héritiers protégés,

  • ou si des legs particuliers absorbent la succession.

 

2. Clauses diverses

Un legs peut être assorti de clauses diverses, selon les donations . Il peut être consenti sous conditions :

  • suspensive, son exécution dépendant de la réalisation de cette condition,

  • résolutoire, la réalisation de cette condition entraînant la caducité du legs,

  • mixte, pour partie suspensive et pour partie résolutoire.

Il peut aussi être consenti :

  • “avec charges” (le légataire est tenu d’exécuter telle dette, par exemple),

  • “à terme” , le legs étant exécuté à une date déterminée, du moins déterminable,

  • “de residuo” , ce qui reste des biens légués étant à la mort du légataire transmis à un tiers préalablement désigné,

  • mais aussi “avec faculté de choix”, le légataire ayant la faculté de composer son lot,

  • “avec réserve d’usufruit”Donation avec réserve d’usufruit.

 
Fiscal

Le légataire doit payer les droits de succession calculés selon les modalités habituelles Calcul des droits de succession :

  • sauf cas d’exonération prévus par la loi Exonérations totales ou partielles,

  • ou stipulation de legs à titre particulier “net de droits”, auquel cas les droits sont dus par les héritiers.

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