Fiscalité des cotisations retraite

a fiscalité des cotisations retraite diffère d’une catégorie socioprofessionnelle à l’autre : salariés ou indépendants non agricoles. Sur le PERP et les régimes PRÉFON.

 

La fiscalité des cotisations retraite diffère d’une catégorie socioprofessionnelle à l’autre : salariés ou indépendants non agricoles. Sur le PERP et les régimes PRÉFON.

1. Cotisations versées sur un PERP ou aux régimes PRÉFON et assimilés

Les versements effectués sur un PERP sont déductibles du revenu global, dans une certaine limite globale.

Cette limite globale est commune aux cotisations versées par les fonctionnaires aux régimes de retraite complémentaire facultative PRÉFON et assimilés.

 

2. Cotisations versées par les salariés

Régime de déduction (1)

NOTES :

(1) 

Avec P = plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 38 040 € pour 2015 et 38 616 € pour 2016).

(2) 

Ce plafond tient compte des cotisations salariales et patronales, y compris celles versées sur un PERCO (plan d’épargne retraite collectif).

Sont déductibles du salaire brut imposable :

  • sans limitation, les cotisations au régime de base et aux régimes complémentaires obligatoires,

  • dans une limite spécifique (2) égale à 8 % x rémunération annuelle brute plafonnée à 8 fois P, soit 24 346 € pour 2015 et 24 714 € pour 2016 au maximum, les cotisations aux régimes de retraite supplémentaire facultative à adhésion obligatoire.
 

3. Cotisations versées par les indépendants non agricoles

Régime de déduction (1)

NOTE :

(1) 

Avec P = plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 38 040 € pour 2015 et 38 616 € pour 2016).

Sont déductibles du salaire brut imposable :

  • sans limitation, les cotisations au régime de base et aux régimes complémentaires,

  • dans la limite spécifique suivante la plus élevée, les cotisations aux régimes de retraite supplémentaire facultative :

    • (10 % x bénéfice imposable plafonné à 8 fois P) + (15 % x bénéfice imposable compris entre 1 et 8 fois P), soit au maximum 70 374 € pour 2015 et 71 440 € pour 2016,

    • ou (10 % x P), soit 3 804 € pour 2015 et 3 862 € pour 2016.
 

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